{"id":1002023,"date":"2026-07-21T13:02:53","date_gmt":"2026-07-21T13:02:53","guid":{"rendered":"https:\/\/charming-moore.87-106-247-125.plesk.page\/?page_id=1002023"},"modified":"2026-07-22T08:08:18","modified_gmt":"2026-07-22T08:08:18","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/charming-moore.87-106-247-125.plesk.page\/index.php\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le site Internet www.babynat.fr\u00a0(le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) et son site mobile, sont \u00e9dit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 LTDN, SA au capital de 5000 Euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2, rue Nadar, 95320 Saint-Leu-La-For\u00eat, immatricul\u00e9e au RCS de Pontoise 481\u00a0235 059, et dont le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est FR 63\u00a0481\u00a0235 059<\/p>

Directeur de la publication : Alain Joly, Pr\u00e9sident du Groupe D&C<\/p>

Pour nous contacter :<\/u><\/p>

– T\u00e9l\u00e9phone : 01 30 40 30 92<\/p>

– Email :\u00a0contact@doudouetcompagnie.com<\/a><\/p>

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par\u00a0IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
Article 1 - Objet<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab CGU \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu\u2019il soit, \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins seize ans (\u00ab Vous \u00bb).<\/p>

Elles visent notamment \u00e0 d\u00e9finir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :
– acc\u00e9der et naviguer sur le Site ;
– publier des commentaires (les\/l’ \u00ab Avis Clients \u00bb)\u00a0sur les produits vendus sur le Site (les \u00ab Produits \u00bb)<\/p>

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans r\u00e9serve la derni\u00e8re version des CGU.<\/p>

LTDN se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les CGU. Elles seront alors applicables d\u00e8s leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons \u00e0 prendre connaissance des CGU r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>

Tout Utilisateur qui n\u2019accepterait pas les termes des pr\u00e9sentes CGU doit imp\u00e9rativement, sans d\u00e9lai, cesser sa navigation sur le site internet www.babynat.fr\u00a0et renoncer \u00e0 l\u2019utilisation de tous les services propos\u00e9s par ce dernier.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
Article 2- D\u00e9finition<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Avis en ligne\u00a0:\u00a0publication sur le site Internet de Doudou et compagnie par un client, de tout \u00e9l\u00e9ment d\u2019appr\u00e9ciation relatif \u00e0 un produit qu\u2019il a achet\u00e9 en ligne ou en magasin.<\/p>

Service : service permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur de publier son Avis en ligne sur le site Internet de\u00a0 www.babynat.fr<\/p>

Utilisateur\u00a0:\u00a0personne physique majeure ayant achet\u00e9 au pr\u00e9alable un produit sur le site Internet de Doudou et Compagnie et qui utilise le Service pour y d\u00e9poser son Avis en ligne relatif audit produit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
Article 3 - Information pr\u00e9contractuelle<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Vous reconnaissez avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 toute inscription et \u00e0 la conclusion de tout contrat, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des CGU et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.221-5 du Code de la consommation.<\/p>

Le Site Baby nat’ vous transmet ainsi, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes :<\/p>

– Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits et services propos\u00e9s en ligne ;<\/p>

– Le prix des produits et services propos\u00e9s en ligne \u00e0 la vente ;<\/p>

– Les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du Responsable de traitement, ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, celles relatives aux garanties l\u00e9gales, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l\u2019existence et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties et autres conditions contractuelles ;<\/p>

-Les modalit\u00e9s de paiement ;<\/p>

-La politique de confidentialit\u00e9 du Site comprenant notamment les modalit\u00e9s pr\u00e9vues pour le traitement des donn\u00e9es personnelles et des r\u00e9clamations.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
Article 4 - Acc\u00e8s au site<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le Site est ouvert \u00e0 tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1, sous r\u00e9serve de disposer d\u2019une connexion au r\u00e9seau Internet.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>

L\u2019Utilisateur non-membre n’a pas acc\u00e8s aux produits\/services r\u00e9serv\u00e9s aux Utilisateurs membres. Pour cela, il doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire de cr\u00e9ation d\u2019un compte d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 l\u2019Article 5 des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
Article 5 - Compte client<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Cependant, la cr\u00e9ation d\u2019un compte client est n\u00e9cessaire si vous souhaitez r\u00e9aliser une commande sur le Site.\u00a0<\/p>

Votre compte client vous permet de :
– consulter et mettre \u00e0 jour vos coordonn\u00e9es et moyens de paiement ;
– suivre vos commandes en cours et consulter l\u2019historique de vos derni\u00e8res commandes et remboursements
– retourner un article et vous faire rembourser ;
– constituer une liste de vos produits pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s ;
– param\u00e9trer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.

Pour cr\u00e9er votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d\u2019inscription comprenant vos coordonn\u00e9es (civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse postale et email, t\u00e9l\u00e9phone, date de naissance) et cr\u00e9er votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la cr\u00e9ation de votre compte client et reprenant l\u2019ensemble de vos donn\u00e9es client.

En proc\u00e9dant \u00e0 la cr\u00e9ation de votre compte client, Vous vous engagez \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour.

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que vos identifiants (adresse email ou num\u00e9ro client et mot de passe) sont sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Il vous appartient donc de veiller \u00e0 la confidentialit\u00e9 de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients dans les meilleurs d\u00e9lais.

<\/p>

En cas de perte de son mot de passe, Vous pouvez cliquer sur l\u2019onglet \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 ? \u00bb et saisir votre adresse \u00e9lectronique. Un mot de passe provisoire Vous sera automatiquement adress\u00e9 sur votre adresse \u00e9lectronique et devra \u00eatre automatiquement chang\u00e9 une fois que Vous serez connect\u00e9 \u00e0 votre compte personnel.

Pour supprimer votre compte client, Vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 contacter notre service clients conform\u00e9ment aux dispositions \u00ab Vos droits d’acc\u00e8s, de modification et de suppression \u00bb dans l’onglet \u00ab\u00a0Donn\u00e9es Personnelles\u00a0\u00bb du Site. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que LTDN peut \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 supprimer un compte client qui n\u2019aurait pas de commande en cours en raison de la r\u00e8glementation li\u00e9e aux donn\u00e9es personnelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
Article 6 - Contenus soumis par l'utilisateur<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En soumettant tout contenu au Service, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare\u00a0:<\/p>

  • \u00catre une personne physique\u00a0;<\/li>
  • Avoir au moins 18 ans\u00a0;<\/li>
  • Avoir eu personnellement une exp\u00e9rience de consommation du produit sur lequel porte l\u2019Avis en ligne\u00a0;<\/li>
  • \u00catre le seul auteur et propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ce contenu et autoriser sa publication sur le site Internet de Vertbaudet et sur des sites Internet partenaires ;<\/li>
  • Que tout contenu envoy\u00e9 est pr\u00e9cis\u00a0;<\/li>
  • Que le contenu fourni ne viole pas les pr\u00e9sentes CGU et ne fait pr\u00e9judice \u00e0 aucune personne ou entit\u00e9.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    Article 7 - Affichage des avis<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    En soumettant tout contenu au Service, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare\u00a0:<\/p>

    • \u00catre une personne physique\u00a0;<\/li>
    • Avoir au moins 18 ans\u00a0;<\/li>
    • Avoir eu personnellement une exp\u00e9rience de consommation du produit sur lequel porte l\u2019Avis en ligne\u00a0;<\/li>
    • \u00catre le seul auteur et propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ce contenu et autoriser sa publication sur le site Internet de Vertbaudet et sur des sites Internet partenaires ;<\/li>
    • Que tout contenu envoy\u00e9 est pr\u00e9cis\u00a0;<\/li>
    • Que le contenu fourni ne viole pas les pr\u00e9sentes CGU et ne fait pr\u00e9judice \u00e0 aucune personne ou entit\u00e9.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      Article 8 - Condition concernant le contenu publi\u00e9<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      L\u2019Utilisateur s\u2019interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte \u00e0 l\u2019image de Doudou et Compagnie ou \u00e0 un ou plusieurs autres Utilisateurs.<\/p>

      Le contenu diffus\u00e9 par l\u2019Utilisateur sur le Site l\u2019engage en son nom propre et ne peut engager, \u00e0 quelque titre que ce soit, Doudou et Compagnie<\/p>

      L\u2019Utilisateur accepte et d\u00e9clare qu\u2019il ne soumet notamment aucun contenu\u00a0:<\/p>

      • Qu\u2019il sait \u00eatre faux, impr\u00e9cis ou fallacieux\u00a0;<\/li>
      • Qui viole tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droits de publicit\u00e9 ou de confidentialit\u00e9 de tout tiers\u00a0;<\/li>
      • Qui viole toute loi, statut, ordonnance ou r\u00e8glement (y compris, entre autres, la protection des consommateurs, la concurrence d\u00e9loyale, l’anti-discrimination ou la fausse publicit\u00e9)\u00a0;<\/li>
      • Qui est, ou peut raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant diffamatoire, haineux, partial ou offensif sur le plan racial, religieux, de l\u2019apparence physique ou du sexe, mena\u00e7ant de mani\u00e8re ill\u00e9gale ou repr\u00e9sentant un harc\u00e8lement ill\u00e9gal de tout individu, partenariat ou entreprise\u00a0;<\/li>
      • Pour lequel l\u2019Utilisateur a per\u00e7u toute r\u00e9mun\u00e9ration par tout tiers\u00a0;<\/li>
      • Qui comporte des renseignements faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des personnes physiques ou morales ou \u00e0 d’autres sites Internet, adresses, adresses e-mail, coordonn\u00e9es ou num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0;<\/li>
      • Qui contient un quelconque virus d’ordinateur, des vers ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.<\/li>
      • L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir conscience de sa responsabilit\u00e9 au regard du contenu qu\u2019il r\u00e9dige, qui pourra faire l\u2019objet d\u2019une publication sur le site Internet de Doudou et Compagnie<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t
        Article 9 - Donn\u00e9es personnelles<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Les donn\u00e9es nominatives collect\u00e9es sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. Vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 vous reporter \u00e0 l’onglet \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb du Site pour obtenir toutes les informations relatives \u00e0 ce point, consultable \u00e0 tout moment.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t
        Article 10 - Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De m\u00eame, les marques, logos, dessins et mod\u00e8les figurant sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de LTDN. Leur divulgation ne saurait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et \u00e9l\u00e9ments distinctifs prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s sous peine de contrefa\u00e7on.

        Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, republi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, post\u00e9, transmis ou distribu\u00e9 d’aucune mani\u00e8re que ce soit.

        Cependant, il est possible de t\u00e9l\u00e9charger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement \u00e0 des fins non commerciales, \u00e0 condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propri\u00e9t\u00e9. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de LTDN.
        Si Vous disposez d’un site Internet \u00e0 titre personnel et d\u00e9sirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement \u00e0 page d’accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l’autorisation \u00e0 www.doudouetcompagnie.com. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

        En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de LTDN.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t
        Article 11 - Responsabilit\u00e9s<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        LTDN s\u2019engage \u00e0 veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>

        L\u2019Utilisateur garantit la soci\u00e9t\u00e9 LTDN de tout pr\u00e9judice ou dommage direct ou indirect (y compris les frais de proc\u00e9dure et de d\u00e9fense qui pourraient r\u00e9sulter de toute action que tout tiers serait susceptible d\u2019intenter contre la soci\u00e9t\u00e9), du fait d’une violation de ses d\u00e9clarations et garanties ci-dessus, ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.<\/p>

        Par ailleurs, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au Site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour. Le site est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>

        L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/p>

        \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t
        Article 12 - Processus de mod\u00e9ration<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
        • Soit l\u2019avis a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 et est affich\u00e9 sur le site\u00a0;<\/li>
        • Soit l\u2019avis a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 et n\u2019est pas affich\u00e9 sur le site. L\u2019Utilisateur re\u00e7oit alors un email qui pr\u00e9cise les motifs de rejet de cet avis.<\/li><\/ul>

          Plusieurs motifs peuvent conduire au rejet des avis.<\/p>

          Les motifs de rejet qui ouvrent la possibilit\u00e9 de soumettre un nouvel avis modifi\u00e9 sont notamment les suivants\u00a0:<\/p>

          • R\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la concurrence<\/li>
          • informations personnelles identifiables<\/li>
          • contient une URL<\/li>
          • Contenu vague ou vide<\/li>
          • Mention du prix<\/li><\/ul>

            Les motifs de rejet ne permettant pas de resoumettre un avis modifi\u00e9 sont notamment les suivants\u00a0:<\/p>

            • probl\u00e8me li\u00e9 au service client\u00e8le\u00a0;<\/li>
            • Contenu inappropri\u00e9\u00a0;<\/li>
            • Image inappropri\u00e9e\u00a0;<\/li>
            • Vulgarit\u00e9s\u00a0;<\/li>
            • Contenu juridiquement sensible\u00a0;<\/li>
            • L\u2019avis s\u2019applique \u00e0 un autre produit\u00a0;<\/li>
            • La langue utilis\u00e9e ne correspond pas au site\u00a0;<\/li>
            • \u00c2ge inappropri\u00e9 (mineur)\u00a0;<\/li>
            • Contenu dupliqu\u00e9\u00a0;<\/li>
            • Absence d\u2019exp\u00e9rience personnelle.<\/li>
            • Dans le cas o\u00f9 l\u2019avis est rejet\u00e9\u00a0:<\/li><\/ul>
              • Si une l\u00e9g\u00e8re modification de l\u2019avis suffit pour que celui-ci soit accept\u00e9, l\u2019Utilisateur re\u00e7oit un email indiquant le motif du rejet et l\u2019invitant \u00e0 modifier l\u2019avis\u00a0; Ainsi, l\u2019Utilisateur est redirig\u00e9 sur le formulaire de soumission des avis et peut effectuer une modification avant de soumettre son avis \u00e0 nouveau.<\/li>
              • Si le contenu de l\u2019avis rejet\u00e9 ne permet pas une simple modification, l\u2019email invite l\u2019Utilisateur \u00e0 d\u00e9poser un nouvel avis. L\u2019ensemble des avis approuv\u00e9 lors du processus de mod\u00e9ration sont affich\u00e9s, qu\u2019ils soient positifs ou n\u00e9gatifs. Ils pourront n\u00e9anmoins faire l\u2019objet d\u2019un retrait a posteriori, s\u2019ils s\u2019av\u00e9raient finalement ne pas \u00eatre conformes aux pr\u00e9sentes CGU ou obsol\u00e8tes au regard des modifications substantielles ou corrections apport\u00e9es au produit en raison, entre autres, d\u2019avis \u00e9mis.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t
                Article 13 - Force majeure<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                La responsabilit\u00e9 de Doudou et Compagnie ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e en cas de survenance d\u2019un cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>

                Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilit\u00e9 de Doudou et Compagnie. Dans ces cas, l\u2019Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans pr\u00e9avis.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                \n\t\t\t\t\t
                Article 14 - Loi applicable et Tribunal comp\u00e9tent<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU est soumis au droit fran\u00e7ais. Si les parties ne parviennent pas \u00e0 trouver un accord \u00e0 l\u2019amiable, elles soumettront le litige devant les tribunaux comp\u00e9tents du lieu du domicile du d\u00e9fendeur.<\/p>


                Le Site est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, et en aucun cas, LTDN ne donne de garantie de conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation locale qui vous serait applicable, d\u00e8s lors que Vous acc\u00e9dez au Site \u00e0 partir d’autres pays.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Le site Internet www.babynat.fr\u00a0(le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) et son site mobile, sont \u00e9dit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 LTDN, SA au capital de 5000 Euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2, rue Nadar, 95320 Saint-Leu-La-For\u00eat, immatricul\u00e9e au RCS de Pontoise 481\u00a0235 059, et dont le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est FR 63\u00a0481\u00a0235 059 Directeur de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1002023","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGU - Babynat<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGU - 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