{"id":2613,"date":"2025-04-22T08:43:27","date_gmt":"2025-04-22T08:43:27","guid":{"rendered":"https:\/\/wpglozin.com\/echozone\/?page_id=10"},"modified":"2026-04-01T10:40:50","modified_gmt":"2026-04-01T10:40:50","slug":"conditions-generales-vente-babynat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/charming-moore.87-106-247-125.plesk.page\/index.php\/conditions-generales-vente-babynat\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\tARTICLE 1 - PRIX\t\t\t\t<\/h6>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement (les frais d’exp\u00e9dition \u00e9tant applicable par tranche de ligne command\u00e9e). En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fix\u00e9 \u00e0 6,55957. la soci\u00e9t\u00e9 LTDN. se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 LTDN. jusqu’au complet paiement du prix.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\tARTICLE 2 - COMMANDE\t\t\t\t<\/h6>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Vos commandes sont pr\u00e9par\u00e9es sur Internet \u00e0 l’adresse : www.lamaisondedoudou.com, puis exp\u00e9di\u00e9es par courrier \u00e0 l’adresse suivante :
La Tribu des Nomades
2 rue Nadar
95320
Saint-Leu-la-For\u00eat

A l’ordre de : LTDN.
Attention : Seules les ventes par correspondance sont trait\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 LTDN. ne re\u00e7oit pas les clients \u00e0 l’adresse sus indiqu\u00e9e.
Aucune(s) r\u00e9servation(s) d’article(s) pour tout r\u00e8glement par ch\u00e8que
La soci\u00e9t\u00e9 LTDN, se donne le droit d’annuler toutes commandes par ch\u00e8que ayant un d\u00e9lai d’attente de r\u00e8glement sup\u00e9rieur \u00e0 10 jours ouverts<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\tARTICLE 3 - ENVOI \/ LIVRAISON\n\t\t\t\t<\/h6>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les articles command\u00e9s sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. Les produits sont exp\u00e9di\u00e9s au plus tard 48-72 heures apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande et de son r\u00e8glement. En cas de retard inhabituel, du \u00e0 une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adress\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\tARTICLE 4 - PAIEMENT\t\t\t\t<\/h6>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue, \u00e0 la commande, par ch\u00e8que bancaire ou carte bancaire sur notre espace s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\tARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE\t\t\t\t<\/h6>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous disposez d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors \u00e0 votre charge. Seul le prix du ou des produits achet\u00e9s sera rembours\u00e9. Les retours sont \u00e0 effectuer \u00e0 la m\u00eame adresse que la commande.<\/p>

Nous nous engageons \u00e0 vous rembourser, ou \u00e0 vous \u00e9changer les produits ne correspondant pas \u00e0 votre commande (d\u00e9fectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 15 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au nom du client ayant pass\u00e9 la commande et \u00e0 l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accept\u00e9, quel qu’en soit le motif.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\tARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE\n\t\t\t\t<\/h6>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Client\u00e8le est \u00e0 votre disposition : t\u00e9l: 0800 833 798 – fax : <DU SERVICE TRAITANT LES COMMANDES> (du lundi au vendredi de 9h \u00e0 18h00).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\tARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE\t\t\t\t<\/h6>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site La maison de doudou sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sauf autorisation pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 LTDN. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la soci\u00e9t\u00e9 LTDN. est strictement interdite.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\tARTICLE 8 - RESPONSABILITE\n\t\t\t\t<\/h6>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 LTDN. ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les produits sont livr\u00e9s. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 LTDN. ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. La soci\u00e9t\u00e9 LTDN ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie. La soci\u00e9t\u00e9 LTDN n’encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site La maison de doudou. La soci\u00e9t\u00e9 LTDN. d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\tARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES\t\t\t\t<\/h6>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige les tribunaux Fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>

M\u00e9diation des litiges de la consommation<\/p>

Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige les tribunaux Fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>

M\u00e9diation des litiges de la consommation:<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant \u00ab le processus de m\u00e9diation des litiges de la consommation \u00bb, le client a le droit de recourir gratuitement au service de m\u00e9diation propos\u00e9 par D&C. Le m\u00e9diateur ainsi propos\u00e9 est le CM2C. Ce dispositif de m\u00e9diation peut \u00eatre joint par :<\/em><\/p>

–\u00a0voie \u00e9lectronique :\u00a0www.cm2c.net<\/a><\/em><\/p>

–\u00a0ou par voie postale :\u00a0CM2C – Centre de la M\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14 rue Saint Jean 75017 PARIS \u00a0\u00bb<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\tARTICLE 10 - ECO-ORGANISMES\t\t\t\t<\/h6>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant r\u00e9forme de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs qui a ins\u00e9r\u00e9 le nouvel article R. 541-173 dans le code de l\u2019environnement et en tant que producteurs soumis \u00e0 la fili\u00e8re REP ; LTDN communique les identifiants uniques qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s par les \u00e9co-organismes auxquels elle a adh\u00e9r\u00e9 :\u00a0<\/p>

\u2022 ECO MOBILIER :\u00a0<\/strong>l’identifiant unique\u00a0FR291844_12BWEL,<\/strong>\u00a0attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la fili\u00e8re mobilier, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 par l’ADEME \u00e0 l’\u00e9tablissement D & C 0190037. Cet identifiant atteste de sa conformit\u00e9 au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs de mobilier et de la r\u00e9alisation de ses d\u00e9clarations de mises sur le march\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019ECO MOBILIER.<\/p>

\u2022 CITEO :\u00a0<\/strong>L’identifiant unique\u00a0\u00a0FR213192_01QPDG<\/strong>\u00a0attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la fili\u00e8re emballage, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 par l’ADEME \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 D&C. Cet identifiant atteste de sa conformit\u00e9 au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’emballage et de la r\u00e9alisation de ses d\u00e9clarations de mises sur le march\u00e9 aupr\u00e8s de CITEO.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\tARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES\t\t\t\t<\/h6>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La soci\u00e9t\u00e9 LTDN s’engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilis\u00e9es par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En cons\u00e9quence, conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom, adresse.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\tCNIL\t\t\t\t<\/h6>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Protection des donn\u00e9es personnelles :
Les donn\u00e9es que vous nous confiez sont exclusivement destin\u00e9es au traitement de vos commandes. En vertu de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations que vous nous avez communiqu\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\tLa confidentialit\u00e9\t\t\t\t<\/h6>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nous prenons l’engagement de respecter la confidentialit\u00e9 des informations recueillies lors de vos commandes. Nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu’il s’agisse d’adresses postales, d’adresses e-mail, de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, de t\u00e9l\u00e9copie ou de tout autre renseignement.
Vos coordonn\u00e9es ne seront utilis\u00e9es que pour satisfaire vos commandes. Elles pourront \u00e9galement nous servir \u00e0 vous informer des op\u00e9rations promotionnelles ou des nouveaux produits (sauf avis contraire de votre part).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ARTICLE 1 – PRIX Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement (les frais d’exp\u00e9dition \u00e9tant applicable par tranche de ligne command\u00e9e). En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. 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